Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Cet amendement tend à reconnaître la contribution des acteurs de proximité non-professionnels de santé à la promotion de la santé à l’école. Or cette catégorie nous a paru assez peu intelligible.

S’il s’agit de partenaires associatifs, de nombreuses associations agréées par le ministère de l’éducation nationale interviennent déjà à l’école dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté et à la santé. Je songe, par exemple, à l’association des paralysés de France, l’APF, ou encore à des associations comme Avenir santé France, les centres régionaux d’information et de prévention du sida, les CRIPS, au mouvement pour le planning familial, à l’association Enfance et partage, etc.

Il revient au chef d’établissement de se prononcer quant à la demande que les représentants des associations doivent formuler pour chaque intervention.

Dans ces conditions, il n’a pas paru nécessaire à la commission de prévoir de nouvelles dispositions législatives. Aussi, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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