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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 2, amendement 1031
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 1031, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, après le mot : « enseignements », sont insérés les mots : « des repas, notamment autour de l’introduction de produits biologiques, ».
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
