Intervention de Aline Archimbaud

L’article L. 312-17-3 du code de l’éducation porte sur l’éducation à l’alimentation dans les écoles. Or, depuis plusieurs années, on observe que nombre de groupes d’intérêts privés sont présents au sein des établissements scolaires. Ces entreprises promeuvent la consommation de tel ou tel produit, en minimisant son incidence sur la santé ou en alléguant des vertus sanitaires très souvent biaisées. Tel est notamment le cas du partenariat qui avait été conclu en 2013 entre le centre d’études et de documentation du sucre, le CEDUS, lobby de l’industrie sucrière, et l’éducation nationale.

Ce partenariat prévoyait des actions de sensibilisation à la nutrition et la distribution de brochures d’information dans les écoles par le CEDUS. Or cette instance défend des intérêts particuliers. Les outils de communication et de sensibilisation qu’elle élabore sont très souvent orientés. Ils minimisent ou éludent le lien entre, par exemple, la consommation excessive de sucre industriel et la recrudescence de certaines maladies.

Par ailleurs, il faut noter que de tels partenariats existent également à l’échelon des rectorats ou des établissements.

Bien entendu, il ne s’agit pas d’interdire de semblables accords. Le présent amendement tend simplement à imposer leur validation par les ARS, lorsqu’ils sont établis à l’échelle des établissements, et par le ministère de la santé, lorsqu’ils concernent le ministère de l’éducation nationale tout entier. À nos yeux, il s’agit là d’une question importante.