Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement de repli vise simplement, comme cela a été suggéré en commission, à ce que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, et non les ARS, soit chargé de cette mission de pilotage et de surveillance. Cette instance serait tenue de vérifier que ces accords respectent bien l’intérêt général.