Intervention de Marisol Touraine

Madame Archimbaud, un dysfonctionnement s’est produit au titre du partenariat conclu avec le CEDUS, que vous avez évoqué. Aussi choquante soit-elle, cette affaire a permis de dresser ce constat : il peut exister des failles dans les partenariats tissés entre des établissements et divers organismes représentant des intérêts alimentaires.

Néanmoins, il est de la responsabilité de l’éducation nationale de procéder aux contrôles adéquats. Il s’agit d’établissements de l’éducation nationale ! Je ne vois pas comment le ministère de la santé ou des agences relevant de ce dernier contrôleraient, de l’extérieur, des partenariats noués entre des établissements et des organismes, sur la base formelle de l’éventuelle existence de conflits d’intérêts. On ne saurait juger, au cas par cas, de l’opportunité de tous les partenariats susceptibles d’exister. Ce sont les rectorats, par le lien direct dont ils disposent avec les établissements de leur ressort, qui peuvent apprécier l’opportunité, la qualité et éventuellement le bien-fondé des partenariats proposés.

À mon sens, dans ce cas précis, ces missions ne relèvent pas des fonctions ou de la responsabilité des ARS ou de l’INPES.

Voilà pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.