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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 2, amendement 459
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 459, présenté par M. Labazée, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy et Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mmes Yonnet, D. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Les élèves bénéficient également d’un suivi de leur couverture vaccinale. »
La parole est à M. Georges Labazée.
