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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 2, amendement 1026
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l’article 2.
L'amendement n° 1026, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les actions de prévention et de promotion de la santé peuvent être effectuées par des associations d’étudiants en formation médicale, paramédicale et sanitaire et sociale lorsque celles-ci ont obtenu un agrément de l’agence régionale de santé. Les conditions d’obtention de cet agrément sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la santé. »
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
