Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 2 bis A

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 697 et 1032.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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