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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 2 bis A
Thierry Foucaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 244 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l'article2 bis A demeure supprimé.
Mes chers collègues, nous avons examiné 63 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 053.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
