Intervention de Isabelle Debré

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs – un titulaire et un suppléant – appelés à siéger au sein de l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers.

Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont été invitées à présenter chacune une candidature.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par ce même article.