Intervention de Alain Milon

Réunion du 15 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 3 bis

Photo de Alain MilonAlain Milon, président de la commission des affaires sociales, corapporteur :

Si la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, c’est parce que le droit à l’information et le droit au consentement existent déjà. Remettre dans la loi ce qui y figure déjà nous semble complètement inutile. Il est possible que le public ne soit pas suffisamment informé et que la contraception ne soit pas toujours bien utilisée, comme l’a indiqué Mme la ministre, mais ce n’est pas en répétant ce qui a déjà été dit que l’on va changer les choses.

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