Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 15 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 3 bis

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Cet amendement vise à repositionner l’entretien prénatal précoce comme un outil de prévention en santé au sens large – c'est-à-dire incluant les aspects somatiques, psychiques et sociaux –, en l’inscrivant à l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, consacré aux examens de prévention durant la grossesse. Il s’agit de permettre ainsi à un nombre plus important de femmes d’y accéder.

Pour mémoire, cet entretien individuel ou en couple a été instauré dans le cadre du plan périnatalité 2005-2007 comme la première mesure de l’axe « Plus d’humanité », afin de favoriser la mise en place au plus tôt des conditions d’un dialogue permettant à toutes les femmes enceintes et aux futurs parents d’exprimer leurs attentes et leurs besoins.

Inscrit dans la législation au travers de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, cet entretien a été, à cette occasion, introduit dans le code de la santé publique en tant qu’« entretien psycho-social ».

Des professionnels nous ont alertés sur le fait que, d’une part, cet intitulé restreint le contenu de l’entretien prénatal précoce, lequel relève pourtant du champ de la prévention en santé au sens large, et que, d’autre part, le présenter comme un entretien « psycho-social » constitue un frein à son acceptation, aussi bien pour les populations qui accèdent le plus difficilement à la prévention que pour celles qui ne s’estiment pas concernées par les problématiques d’ordre psycho-social. Or cet entretien est extrêmement important !

C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, une reformulation sémantique.

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