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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 4, amendement 968
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 968, présenté par Mmes Bouchoux, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 1 à 7
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
