Intervention de Corinne Bouchoux

Cet amendement, qui vise à supprimer l’infraction générale de provocation à la consommation excessive d’alcool, ne s’inscrit pas vraiment dans la logique de la précédente intervention…

Nous sommes bien sûr contre la consommation excessive d’alcool et contre l’incitation à celle-ci, mais le rapport d’information sur les rassemblements festifs et l’ordre public remis au gouvernement Fillon au mois d’octobre 2012 par mon collègue André Reichardt et moi-même a montré que la législation générale sur l’alcool était surabondante et l’arsenal répressif déjà considérable. Nous avions souhaité mettre l’accent sur la prévention, sans préconiser l’adoption de nouvelles mesures législatives.

Qu’il s’agisse de l’obtention d’une licence pour pouvoir vendre des boissons lors d’un rassemblement festif ou des dispositions introduites par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notre législation comprend déjà une dizaine de mesures destinées à réprimer sévèrement la consommation excessive d’alcool.

Il faut également souligner que la loi de 1998 interdisant le bizutage et la législation réprimant la conduite en état d’ivresse sont appliquées de façon très rigoureuse, ce qui est heureux.

Puisque le cadre légal semble suffisant, pourquoi en rajouter ? Le président de la commission n’a-t-il pas indiqué tout à l’heure que lorsque la loi suffit, il faut se borner à l’appliquer ?

Dès lors, comment éviter les drames liés à l’hyper-alcoolisation des jeunes ? C’est tout l’objet, selon nous, d’une prévention énergique et efficace.

Des actions de prévention coordonnées peuvent aboutir à des résultats, comme en témoignent les opérations engagées par un certain nombre de collectivités locales. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’amendement n° 969.

Nous considérons qu’il s’agit avant tout d’un problème éducatif, qui concerne toutes les familles, et d’un problème de coordination des politiques publiques. Il convient selon nous d’agir en ce sens, plutôt que d’élaborer une nouvelle loi qui permettra un affichage répressif mais ne sera pas respectée.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de la création d’une infraction générale de provocation à la consommation excessive d’alcool, mesure qui n’aurait pas de portée concrète.