Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement tend à assurer le toilettage de certaines dispositions en vigueur. Je ne m’étendrai pas sur leur contenu : j’imagine que l’ensemble de nos collègues, ainsi que nos corapporteurs et le Gouvernement, en ont pris connaissance. L’adoption de cet amendement ne me paraît pas, a priori, devoir soulever de difficultés.