Intervention de Catherine Deroche

Cet amendement tend à modifier les règles relatives à l’interdiction, par arrêté préfectoral, de l’accès des mineurs à certains établissements.

L’ordonnance du 5 janvier 1959 prévoit que le préfet peut interdire l’accès des mineurs à certains établissements de spectacle lorsque leur fréquentation est susceptible de mettre en danger leur santé ou leur moralité. Il est précisé que l’arrêté préfectoral doit être pris après consultation du maire et après avis d’une commission.

Le présent amendement vise à remplacer l’avis de la commission existante, dont le fonctionnement laisse effectivement à désirer, par celui du conseil de famille constitué au niveau départemental et chargé, avec le préfet, de la tutelle des enfants pupilles de l’État.

Il nous est apparu que de telles fonctions consultatives étaient un peu éloignées des missions d’un conseil de famille. En outre, il existe parfois plusieurs conseils de famille par département.

Néanmoins, il convient bel et bien de trouver une solution pour que cette ordonnance du 5 janvier 1959 soit réellement appliquée.

Au cours des prochaines semaines, le Sénat examinera, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Il a semblé à la commission que ce texte permettrait de se pencher de nouveau sur cette question.

Quoi qu’il en soit, il serait intéressant d’entendre dès à présent l’avis de Mme la ministre au sujet de ce problème soulevé par M. Vasselle.