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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 4, amendement 704
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 704 est retiré.
L'amendement n° 1118 rectifié, présenté par MM. Cornano, S. Larcher, Karam, Masseret, Cazeau, Patient, Desplan et Antiste et Mme Jourda, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 3° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, après le mot : « enseignes », sont insérés les mots : «, les affiches ne pouvant dépasser une surface maximale, inférieure de moitié à la surface des autres panneaux publicitaires autorisés ».
La parole est à M. Jacques Cornano.
