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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 15 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 4
Catherine Deroche, corapporteur :Certes, on peut partager l’objectif de réduire la taille de ces affiches, mais la commission a jugé que ces dispositifs relèvent vraiment de la partie réglementaire du code de la santé publique.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
