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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 4, amendement 1118
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1118 rectifié est retiré.
L'amendement n° 703, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 9° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditionnements des bières titrant à plus de 5, 5 % d’alcool ne peuvent dépasser une contenance de trente-trois centilitres par unité de conditionnement. »
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
