Intervention de Catherine Deroche

Ces amendements visent à clarifier l’interdiction de la publicité pour les boissons alcooliques issue de la loi Évin.

Notre collègue Gérard César a rappelé que, lors de l’examen en première lecture de la loi Macron, des amendements avaient été présentés par des sénateurs de plusieurs groupes politiques pour arriver à une formulation proche de celle qui est ici proposée. M. Macron avait alors donné un avis de sagesse, et l’amendement avait été adopté par le Sénat. En nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a, à son tour, fait adopter un amendement légèrement différent, dont la rédaction lui semblait meilleure. Le Sénat a ensuite adopté cette disposition en nouvelle lecture, mais le Conseil constitutionnel l’a finalement censurée.

Ce matin, lors de l’examen ces amendements, il nous a été expliqué qu’une telle disposition ne saurait figurer dans la loi santé. Pourtant, elle fait bien référence au code de la santé publique puisqu’elle tend à rajouter, après l’article L. 3323-3 de ce code, un article L. 3323-3-1 rédigé conformément à la volonté du Gouvernement, exprimée lors de l’examen de la loi Macron.

J’ai préconisé un avis de sagesse, mais la commission a souhaité un vote sur ces amendements et une majorité s’est dégagée pour leur donner un avis favorable.