Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

M. Dominique Braye, rapporteur. Quoi qu’il en soit, je regrette que les propositions qui nous paraissent opportunes sur le fond n’aient pas été présentées à l’occasion du dernier texte sur le logement dont nous avons très longuement débattu.

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