Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 15 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 4

Marisol Touraine, ministre :

Pour ma part, je n’y vois que des choses très charmantes. Néanmoins, tout cela, c’est une publicité déguisée pour l’alcool, et c’est cela qui a été condamné.

Mon propos n’est pas du tout d’opposer à l’objectif de santé publique l’activité de filières économiques, la viticulture et le tourisme, qui sont des vecteurs de développement, qui exportent, apportent des devises, etc. Je veux simplement rappeler que la loi Évin a mis en place un équilibre qui, depuis des années, nous permettait de développer cette activité, de vendre, de favoriser le tourisme. Il y a des routes du vin partout en France ! Dans mon département, qui est un département viticole, il y a des routes du vin, comme partout ailleurs. Ce n’est pas interdit !

La position que je défends, je l’ai défendue depuis le début. En effet, si l’amendement contenu dans la loi Macron a été décrété inconstitutionnel, c’est non parce qu’il ne figurait pas dans le bon texte, mais parce qu’il était intervenu trop tardivement dans la procédure.

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