Intervention de André Reichardt

Réunion du 15 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 4

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Tout a été dit. Néanmoins, je ne comprends pas les difficultés qui naissent à propos d’amendements dont il faut tout de même relativiser la portée.

En aucun cas il ne s’agit de revenir sur la loi Évin, de négliger les 50 000 morts par an dont on parlait tout à l’heure ou encore de nier l’importance qui s’attache à la lutte contre l’alcoolisme. Il s’agit simplement ici de faire échec à l’interprétation faite de la loi par certains juges qui considèrent qu’on ne peut pas faire de distinguo entre la promotion et la publicité.

Nous entendons simplement clarifier les choses : alors, ne nous opposons pas sur un point qui, en fin de compte, est tout à fait technique.

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