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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 4
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié quinquies, 32 rectifié, 410 rectifié et 859 rectifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et celui du Gouvernement, défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
