Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 4
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 246 :
Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés320Pour l’adoption287Contre 33Le Sénat a adopté.
