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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
