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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :3°) Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Éventuellement, vendredi 9 octobre 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Lundi 12 octobre 2015
À 16 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession (demande de la commission d’enquête)
