Intervention de Jean-Pierre Caffet

- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la commission d’enquête ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 9 octobre, à 17 heures.)

2°) Explications de vote et vote sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, présentées par M. Vincent Eblé et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 573, 2014-2015, et n° 572, 2014-2015) (demande du Gouvernement)