Intervention de Jean-Pierre Caffet

La commission des lois se réunira pour l’examen des amendements, l’adoption du rapport et l’élaboration des deux textes le mercredi 7 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] (délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 5 octobre, à 12 heures ).

Lors de la séance publique, pourront intervenir le Gouvernement, le rapporteur de la commission des lois pendant dix minutes et, pour explications de vote, communes aux deux textes, un représentant par groupe pendant sept minutes, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pendant trois minutes.)

Le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

3°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant (n° 444, 2014-2015)

§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 7 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 octobre, à 12 heures ).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 9 octobre, à 17 heures ;

- au lundi 12 octobre, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance les lundi 12 octobre, en fin d’après-midi, et mardi 13 octobre, en début d’après-midi .)

Mardi 13 octobre 2015

À 9 heures 30 :

1°) Vingt-cinq questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1132 de M. Christian Cambon à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche