Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :De 15 heures 15 à 15 heures 45 :
3°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
