Intervention de Jean-Pierre Caffet

À 15 heures 45 :

4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France

À 16 heures :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

5°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant

À 18 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

6°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre (demande de la commission des affaires européennes)