Intervention de Jean-Pierre Caffet

- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 12 octobre, à 17 heures ;

- puis, de huit minutes à la commission des finances, à la commission des lois et à la commission des affaires européennes.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

Le soir et la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

7°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant

Mercredi 14 octobre 2015

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n° 794, 2013-2014) (demande du Gouvernement)

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n° 482, 2014-2015) (demande du Gouvernement)

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (Procédure accélérée) (A.N., n° 2741) (demande du Gouvernement)