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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
4°) Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’enfant
5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 565, 2014-2015)
§(La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 7 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 octobre, à 12 heures ).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 13 octobre, à 17 heures ;
- au lundi 12 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 14 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] .)
6°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 519, 2014-2015)
§(La commission spéciale se réunira pour le rapport le mercredi 7 octobre en début d’après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 octobre, à 12 heures ).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 13 octobre, à 17 heures ;
- au lundi 12 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 14 octobre en début d’après-midi .)
Jeudi 15 octobre 2015
Éventuellement, à 10 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
1°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
