Intervention de Jean-Pierre Caffet

- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 14 octobre, à 17 heures.)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 20 octobre 2015

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur, présentée par Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues (n° 437, 2014-2015) (demande du groupe Les Républicains)

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 14 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre, à 12 heures ).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 19 octobre, à 17 heures ;

- au lundi 19 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 20 octobre matin .)

À 16 heures 45 :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement