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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :À 17 heures 45 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Suite de la proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (demande du groupe Les Républicains)
Mercredi 21 octobre 2015
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain :
1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 489, 2014-2015)
§(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 14 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre, à 12 heures ).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 20 octobre, à 17 heures ;
- au lundi 19 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 21 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] .)
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 376, 2014-2015)
§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 14 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre, à 12 heures ).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 20 octobre, à 17 heures ;
- au lundi 19 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 21 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] .)
De 18 heures 30 à 20 heures et de 21 heures 30 à minuit :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
2°) Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste (n° 632, 2014-2015)
