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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :La commission des lois se réunira pour l’examen des amendements, l’adoption du rapport et l’élaboration d’un texte le mercredi 14 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre, à 12 heures.)
Lors de la séance publique, pourront intervenir le Gouvernement, le rapporteur de la commission des lois pendant dix minutes et, pour explications de vote, un représentant par groupe pendant sept minutes, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pendant trois minutes.)
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :
3°) Proposition de résolution pour le soutien au plan d’électrification du continent africain : « plan Électricité – Objectif 2025 » présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean-Marie Bockel et plusieurs de ses collègues (n° 540, 2014-2015)
