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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 octobre, à 17 heures ;
- au jeudi 22 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 octobre matin .)
Le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée ; A.N., n° 3042)
§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 21 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre, à 12 heures ).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 octobre, à 17 heures ;
- au lundi 26 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 octobre matin .)
Mercredi 28 octobre 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (A.N., n° 2674)
§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 21 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre, à 12 heures ).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 27 octobre, à 17 heures ;
- au lundi 26 octobre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 octobre matin [réunion législative du mercredi matin] .)
Jeudi 29 octobre 2015
À 10 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (n° 559, 2014-2015)
