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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :De 16 heures à 16 heures 30 :
2°) Vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires*
