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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Conférence des présidents
Jean-Pierre Caffet, président :À 16 heures 30 :
3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
À 16 heures 45 :
4°) Questions d’actualité au Gouvernement
