Intervention de Christine Prunaud

Comme l’a signalé la commission des affaires sociales, la hausse de la prévalence de l’obésité n’épargne pas la France. Ce phénomène concernait en effet 15 % des adultes en 2012, contre seulement 6, 1 % en 1980.

L’article 5 ouvre la possibilité, pour les producteurs et distributeurs du secteur de l’alimentation, conformément au droit européen, de prévoir une information nutritionnelle complémentaire sur les emballages alimentaires au moyen de graphiques ou de symboles.

Les dispositions du présent article devraient être de nature à éclairer les choix du consommateur, sous réserve que l’information complémentaire soit aisément compréhensible et suffisamment discriminante pour l’ensemble des aliments.

Si l’on veut que cette déclaration soit utile, il est indispensable de l’assortir d’une obligation d’information en facilitant la compréhension. La loi fait de cette information une simple faculté ; nous vous proposons d’en faire une obligation. Tel est le sens de cet amendement.

Nous avons conscience que l’article 35 du règlement européen de 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ne fixe pas l’obligation d’information sur les denrées alimentaires.

Toutefois, nous souhaitons saisir cette occasion pour rappeler que notre réglementation nationale doit tendre à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs, et ce en fournissant à ces derniers les bases à partir desquelles ils peuvent faire un choix et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques.

L’information obligatoire sur les denrées alimentaires date seulement de 2004 ; il paraît normal que la prochaine étape soit l’information nutritionnelle.