Intervention de François Commeinhes

Si le projet de loi pose bien le principe d’un étiquetage nutritionnel simplifié, les modalités et le format de celui-ci restent encore à définir. Alors que le développement préoccupant en France du surpoids, de l’obésité, du diabète et des maladies cardiovasculaires trouve notamment son origine dans une alimentation trop riche en sucres, en graisses saturées et en sel, il est crucial d’améliorer l’information des consommateurs quant à la qualité nutritionnelle des produits alimentaires.

Dès lors que les divers formats nutritionnels existants nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cet amendement vise à consacrer le dispositif coloriel comme modèle national unique d’étiquetage simplifié que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Son élaboration se ferait en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, sur la base du rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Ce modèle, qui repose sur une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en cinq classes sous la forme d’une échelle colorielle, assure une grande lisibilité, dont l’efficacité a par ailleurs été récemment démontrée par le test d’une association de consommateurs.

Les précisions apportées par cet amendement visent à répondre aux exigences de l’article 35 du règlement européen n° 1169/2011, qui prévoit que toute mesure de présentation complémentaire se fonde sur de solides études auprès des consommateurs, est le résultat d’une large consultation et vise à faciliter l’identification de l’intérêt nutritionnel des aliments par le consommateur.