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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5, amendement 562
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 562, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les recommandations font l’objet d’une expérimentation en conditions réelles d’achat et d’une étude d’impact avant leur publication officielle.
La parole est à M. Gérard Roche.
