Intervention de Gérard Roche

Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

L’objet de cet amendement, proche du précédent, est de s’assurer que la signalétique nutritionnelle fera l’objet d’une expérimentation en conditions réelles.

En effet, pour l’heure, aucune expérimentation n’a été conduite auprès des Français sur cette mesure. Ainsi, le système de pastilles de couleur n’a jamais été testé auprès des Français, et encore moins auprès des populations les plus touchées par la fracture alimentaire.

Les études se fondent aujourd’hui sur des hypothèses empiriques et des tests menés sur internet, auprès de publics très avertis. Or l’alimentation est un sujet complexe, qui fait appel non pas seulement à des choix rationnels, mais aussi à des déterminants sociaux, culturels, identitaires et économiques très forts.

Sur un sujet aussi lourd de conséquences, une expérimentation solide, large et réalisée dans des conditions d’achat réelles est essentielle pour éviter à tout prix que les pouvoirs publics et les opérateurs engagés dans la démarche ne soient décrédibilisés par des résultats diamétralement opposés au but recherché.

Si nous voulons tout simplement améliorer l’équilibre alimentaire de la population française, nous devons tout simplement nous donner les moyens et le temps de parfaire le système choisi, quel qu’il soit.

Le Conseil national de l’alimentation a conclu, à l’issue de ses travaux, que cette complexité nécessitait de prendre le temps d’étudier les différentes options possibles et leur impact prévisible dans le contexte français, afin de construire un système pertinent eu égard aux objectifs politiques fixés.

L’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – je remercie Mme Archimbaud de m’avoir éclairé sur ce point tout à l’heure –, a été saisie de la faisabilité du système : elle reconnaît que l’on ne peut présager de la manière dont celui-ci pourrait être compris et utilisé.

Écoutons donc ces instances pour mieux légiférer et être collectivement plus efficaces demain.

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