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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5, amendement 1035
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 1035 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 26 rectifié ter est présenté par Mme Lamure, MM. César et Chasseing, Mme Deromedi, MM. Lemoyne, Chaize, Mouiller et de Legge, Mme Cayeux, M. de Nicolaÿ, Mmes Duchêne et Gruny et M. Husson.
L’amendement n° 311 rectifié ter est présenté par Mmes Génisson, Bataille et Bonnefoy, M. Courteau, Mmes Bricq et Claireaux, M. Daudigny, Mmes Espagnac et Jourda, M. Labazée, Mme Lepage, MM. F. Marc et Masseret, Mme Schillinger, M. Tourenne, Mmes Meunier et Cartron et MM. Rome et Delebarre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce même décret peut préciser les catégories de produits d’alimentation particulière pour lesquelles ces informations ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. »
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 26 rectifié ter.
