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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5
Catherine Deroche, corapporteur :Il paraît en effet souhaitable à la commission que le décret puisse identifier les catégories de produits pour lesquels l’étiquetage n’est pas pertinent. Nous nous sommes cependant interrogés sur l’intérêt de cette démarche, dans la mesure où il s’agit d’un étiquetage facultatif. Néanmoins, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 26 rectifié ter et 311 rectifié ter.
