Intervention de Yves Daudigny

Je veux exprimer mon soutien aux mesures figurant à l’article 5, qui transpose dans notre droit les dispositions européennes visant à réduire les inégalités sociales en matière d’accès à une alimentation équilibrée par l’introduction d’un principe d’information nutritionnelle volontaire sous forme de graphique ou de symbole.

Je soutiens également l’amendement n° 311 rectifié ter dont je suis cosignataire : je précise que le décret pourra tenir compte de la spécificité de produits destinés à une alimentation particulière, qu’il s’agisse, par exemple, des nourrissons ou des grands sportifs.

J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre. Mme Génisson nous dira si elle maintient ou non cet amendement. En tout état de cause, nous souhaitons qu’il en soit tenu compte – ce qui va sans dire va parfois mieux en le disant. Outre une vertu de précision, cette précaution peut avoir un effet pédagogique important pour la compréhension et l’acceptabilité d’un dispositif nouveau susceptible de susciter de l’inquiétude.

En l’espèce, le renvoi par l’article 5 à l’article 35 du règlement transposé mérite d’être souligné, puisque ce dernier fixe des conditions préalables d’étude scientifiquement valides, de consultations et de symboles ou graphiques objectifs et non discriminatoires.

Par ailleurs, la Commission européenne doit présenter au Parlement européen et au Conseil, avant le 13 décembre 2017, un rapport sur l’utilisation de ces symboles ou graphiques, sur leurs effets sur le marché intérieur et sur l’opportunité de poursuivre l’harmonisation de ces formes d’expression et de présentation.

Il me semble utile de rappeler la progressivité et la réversibilité de ce qui s’apparente, avec bon sens, à une expérimentation qui pourra être poursuivie si elle se révèle probante.