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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5
Catherine Deroche, corapporteur :Le problème soulevé par les auteurs de cet amendement est réel, puisque, depuis 2013, l’arrêté n’est toujours pas pris. J’ai par exemple été consultée par des industriels travaillant outre-mer, auxquels ce retard pose un réel problème.
La commission souhaite donc entendre les explications de Mme la ministre sur les raisons de ce retard.
