Intervention de Marisol Touraine

Tout d’abord, je tiens à dire que le Gouvernement dans son ensemble, et non pas seulement la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que je suis, n’entend pas revenir sur le caractère interministériel de la démarche, puisque les ministères de l’agriculture, de la consommation, des outre-mer et de la santé sont concernés.

Les deux réponses que vous avez évoquées, madame la sénatrice, ne sont absolument pas contradictoires. D’une part, nous rencontrons des difficultés dans la rédaction de l’arrêté. D’autre part, nous sommes soumis à une obligation de notification à la Commission européenne.

Sur la difficulté rédactionnelle, il existe un consensus de l’ensemble des départements ministériels que j’ai mentionnés, y compris celui des outre-mer. En effet, pour pouvoir affirmer que les produits disponibles outre-mer ne présentent pas un taux de sucre supérieur à celui des produits équivalents disponibles en métropole, encore faut-il pouvoir établir des comparaisons entre des produits similaires.

Or certains produits ne se trouvent que dans les outre-mer. Comment établir alors la comparaison ? Voilà un exemple des difficultés techniques que nous essayons de surmonter et je dois dire que l’ensemble des ministères concernés s’y emploie.

À ce stade, je ne puis que vous demander de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable, car je ne sais pas sur quelles bases techniques le ministère des outre-mer pourrait statuer seul.