Intervention de Annie David

J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre. Il existe sans doute des difficultés techniques : les comparaisons sont difficiles, parce que les produits disponibles outre-mer ne se trouvent pas nécessairement en métropole. Cependant, la teneur en sucre est facilement identifiable, et c’est elle qui doit être définie par l’arrêté.

Vous avez également évoqué la notification à la Communauté européenne. Or, comme je l’ai expliqué, les produits concernés sont fabriqués dans les outre-mer et consommés sur place. Je ne vois donc pas en quoi il faudrait consulter la Commission européenne, puisque ces produits n’auront pas à circuler en dehors des territoires où ils sont fabriqués.

Pour reprendre l’exemple donné tout à l'heure par M. Raison, cela reviendrait à devoir obtenir de la Commission européenne les définitions nécessaires à la fabrication du comté. Les producteurs de fromage de notre pays ne seraient sans doute pas satisfaits d’en passer par là, s’agissant de produits fabriqués sur leur territoire !