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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 sexies, amendement 20
Roland du Luart, président :Ma réponse sera elle aussi très claire, monsieur Marc.
L'amendement n° 20, présenté par M. le rapporteur, prévoyait une réécriture complète de l'article. Dès lors que la conférence des présidents a décidé qu'il n'y aurait pas de discussions communes, quand un amendement tendant à rédiger complètement un article est adopté, aucun autre amendement portant sur le même article ne peut être examiné. Je n'ai fait là qu'appliquer une règle constante du Sénat.
